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Décision du 18 août 2016

portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certains hauts responsables le droit de signer des actes et marchés au nom du ministère, mais pas les décrets.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 (La DIRISI, service de soutien des armées) à R. 3233-18 (Collaboration entre la DIRISI et les armées) ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à plusieurs hauts responsables militaires et civils le droit de signer des actes au nom du ministère, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade Pascal Kerouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le capitaine de vaisseau Pascal Verel, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Nicolas Rempp, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directeur « ressources - management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Pierre Durif, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le colonel Dominique Deloche, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
11. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur », dans la limite des attributions du service ;
12. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les finances du ministère de la défense

Résumé. Un article qui liste les personnes autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre de la défense.

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin-de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe finances au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
4. M. Didier Loison, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
5. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
7. M. le commissaire de 1re classe Ludovic Lars, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
8. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Barzu, au sein du bureau « exécution financière » ;
9. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
10. Mme la commissaire aspirant Cécilia De Figueiredo, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
11. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
12. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
13. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
14. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
15. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
16. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
17. M. l'adjudant Ali Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
18. M. l'adjudant Patrick Do Cao, au sein du bureau « exécution financière » ;
19. M. le sergent-chef Mario Michel, au sein du bureau « exécution financière » ;
20. Mme la sergente-cheffe Carole Sauzeau, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
21. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
22. M. le sergent-chef Sébastien Cabaillot, au sein du bureau « exécution financière » ;
23. M. le sergent Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
24. M. le sergent Nabil Slimani, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
25. M. le sergent Germain-Pierre Bouquet, au sein du bureau « exécution financière » ;
26. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison, au sein du bureau « exécution financière » ;
27. Mme la caporale Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
28. M. Christophe Carré, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
29. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
30. Mme Leila Ali, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
31. Mme Prune Cislo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
32. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33. Mme Patricia Dubois, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
34. M. Gilles Lecolinet, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35. M. Olivier Martot, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
36. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
37. Mme Sophia Nemorin-Vilna, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
38. Mme Dominique Tindel, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
39. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
40. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

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Délégation de signature pour les marchés du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense autorise certains employés à signer des marchés et accords-cadres pour des fournitures, services et travaux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin-de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme Evelyne Godeheu-Fourche, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés » ;
4. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au chef du bureau « marchés » ;
5. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
6. M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;
7. M. Didier Loison, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
8. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
9. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière ».

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Publication et entrée en vigueur d'une décision

Résumé. Cette décision annonce sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur le 1er septembre 2016.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

Fait le 18 août 2016.

G. Blaire

Décision du 18 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4