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Décret du 17 août 2016

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression du statut légal d'une communauté religieuse

Résumé. Un décret de 2016 met fin au statut spécial d'une communauté religieuse à Rennes.

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Suppression du statut légal d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 17 août 2016 supprime le statut légal de la Communauté des clarisses de Rennes.

Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la congrégation dénommée « Communauté des clarisses de Rennes », dont le siège est situé 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes, est abrogé.

Décret du 17 août 2016