JORF n°0193 du 20 août 2016

Arrêté du 12 août 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale de protection civile en date du 12 août 2016, l'ADPC 93 n'étant plus affiliée à celle-ci,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par association départementale affiliée | |---------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion