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Décret du 17 août 2016

modifiant le décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des biens des congrégations religieuses

Résumé. Un décret de 2016 explique comment les biens d'une congrégation religieuse peuvent être transmis à deux autres entités, avec des règles fiscales spécifiques.

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Transmission des biens de la congrégation de la Visitation

Résumé. Un décret du 17 août 2016 modifie la transmission des biens d'une congrégation religieuse à deux autres entités, sous certaines conditions fiscales.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des religieuses de la Visitation de Sainte-Marie de Sorgues, dont le siège est à Sorgues, est modifié comme suit :
« Les biens meubles et immeubles de la congrégation des religieuses de la Visitation Sainte-Marie de Sorgues sont dévolus à la communauté des visitandines de Moulins et au diocèse d'Avignon conformément à leurs statuts et aux délibérations susvisées du chapitre conventuel. Cette dévolution satisfait à la double condition mentionnée au second alinéa de l'article 1039 du code général des impôts (Exonération fiscale pour les transferts à des établissements d'utilité publique). »

Décret du 17 août 2016