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Décret du 17 août 2016

Par décret en date du 17 août 2016, est abrogé le décret du 12 mai 1949 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord », dont le siège est à Lille (59).

Décret du 17 août 2016