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Décret du 17 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret de 2016 retire la reconnaissance d'utilité publique à une association du Nord.

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Suppression de la reconnaissance d'utilité publique d'une association

Résumé. Un décret de 2016 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association du Nord.

Par décret en date du 17 août 2016, est abrogé le décret du 12 mai 1949 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord », dont le siège est à Lille (59).

Décret du 17 août 2016