JORF n°0193 du 20 août 2016

Décret du 17 août 2016

Par décret en date du 17 août 2016, est abrogé le décret du 12 mai 1949 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord », dont le siège est à Lille (59).