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Arrêté du 8 juillet 2016

modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435

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Modification d'un arrêté pour la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un ancien arrêté pour mieux protéger l'environnement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service ;

Vu la directive n° 2014/99/UE du 21 octobre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles pour les installations industrielles en 2010) modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles de sécurité pour les stations-service) modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 29 mars 2016 et du 5 juillet 2016 ;

Vu les observations formulées lors des consultations publiques réalisées du 4 au 25 mars 2016 et du 8 au 29 juin 2016,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2010 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2010 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 21 août 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 8 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2016

Arrêté du 8 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe