Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 17 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'Union nationale des insuffisants rénaux

Résumé. Un décret supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association de patients rénaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du statut d'utilité publique de l'UNIR

Résumé. Un décret abroge celui de 1984 qui reconnaissait l'Union nationale pour les insuffisants rénaux comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 13 septembre 1984 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale pour les insuffisants rénaux » est abrogé.

Décret du 17 août 2016