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Décret du 17 août 2016

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression du statut légal des Carmélites de Rodez

Résumé. Un décret de 2016 met fin au statut spécial des Carmélites de Rodez.

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Suppression du statut légal d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 17 août 2016 supprime le statut légal de la congrégation des Carmélites de Rodez.

Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la congrégation Communauté des religieuses carmélites, établie à Rodez (12000), est abrogé.

Décret du 17 août 2016