Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens entre associations cultuelles protestantes
Résumé. Un décret du 17 août 2016 transfère les biens d'une église protestante dissoute à une autre église protestante.
Par décret en date du 17 août 2016, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages, dont le siège est à Sommières (Gard), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues, qui a décidé sa dissolution.
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