JORF n°0193 du 20 août 2016

Décret du 17 août 2016

Par décret en date du 17 août 2016, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages, dont le siège est à Sommières (Gard), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues, qui a décidé sa dissolution.