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Décret du 17 août 2016

portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages des biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens entre églises protestantes

Résumé. Un décret de 2016 donne les biens d'une église protestante fermée à une autre église protestante.

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Transfert de biens entre associations cultuelles protestantes

Résumé. Un décret du 17 août 2016 transfère les biens d'une église protestante dissoute à une autre église protestante.

Par décret en date du 17 août 2016, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages, dont le siège est à Sommières (Gard), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues, qui a décidé sa dissolution.

Décret du 17 août 2016