Par décret en date du 17 août 2016 :
- sont approuvées les délibérations des 11 mai et 15 juillet 2015 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô », dont le siège est à Saint-Lô (Manche), a décidé la dissolution de la fondation par fusion-absorption ;
- le décret du 27 février 1987 est abrogé ;
- le président de la fondation dite « Fondation du Bon Sauveur », dont le siège est à Picauville (Manche) et qui a été reconnue d'utilité publique par le décret du 25 septembre 1980, a qualité, au nom de la fondation, pour accepter l'actif net de la fondation dissoute ;
- la fondation dite « Fondation du Bon Sauveur » s'intitule désormais « Fondation Bon Sauveur de la Manche » et est régie par les statuts annexés au présent décret (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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