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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution et fusion de fondations dans la Manche
Résumé. Un décret du 17 août 2016 approuve la dissolution d'une fondation et la fusion de ses actifs avec une autre fondation, qui change également de nom.
Par décret en date du 17 août 2016 :
- sont approuvées les délibérations des 11 mai et 15 juillet 2015 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô », dont le siège est à Saint-Lô (Manche), a décidé la dissolution de la fondation par fusion-absorption ;
- le décret du 27 février 1987 est abrogé ;
- le président de la fondation dite « Fondation du Bon Sauveur », dont le siège est à Picauville (Manche) et qui a été reconnue d'utilité publique par le décret du 25 septembre 1980, a qualité, au nom de la fondation, pour accepter l'actif net de la fondation dissoute ;
- la fondation dite « Fondation du Bon Sauveur » s'intitule désormais « Fondation Bon Sauveur de la Manche » et est régie par les statuts annexés au présent décret (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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