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Arrêté du 5 août 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

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Remplacement d'un notaire en Maine-et-Loire

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
La démission de M. COURCOUL (Xavier, Pierre, Marie), notaire à la résidence de Loire-Authion (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Loire-Authion (Maine-et-Loire), en remplacement de M. COURCOUL (Xavier, Pierre, Marie).
M. COURCOUL (Xavier, Pierre, Marie) et M. CONTANT (Julien, François) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 5 août 2016