Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des assemblées d'outre-mer par le Sénat
Résumé. Le Sénat a reçu un avis de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de loi pour l'égalité réelle dans les territoires d'outre-mer.
Sénat
Communication relative à la consultation des assemblées d'outre-mer
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie l'avis du 28 juillet 2016 sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Ce document a été transmis à la commission des lois.
1 version