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Arrêté du 20 juillet 2016

portant création d'une zone interdite temporaire à Seine-Port (Seine-et-Marne) identifiée ZIT Sainte-Assise dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Seine-Port

Résumé. Un espace aérien près de Seine-Port est temporairement interdit pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes et des sanctions pour les pilotes qui ne respectent pas cette interdiction.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone aérienne interdite à Seine-Port

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Seine-Port pour des raisons de sécurité.

Il est créé une zone interdite temporaire à Seine-Port (Seine-et-Marne) identifiée ZIT Sainte-Assise dans la région d'information de vol de Paris.

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Création d'une zone interdite temporaire près de Seine-Port

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Seine-Port pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes en infraction

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis selon les règles du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et usagers de l'espace aérien par des moyens d'information spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne interdite

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 25 août 2016 pour créer une zone interdite temporaire dans l'espace aérien de Seine-Port.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2016.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté aérien

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2016 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un espace aérien restreint près de Seine-Port

Résumé. Un espace aérien restreint est créé près de Seine-Port pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes sur son utilisation.

Fait le 20 juillet 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe