La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment les articles R. 4231-5 et R. 4231-6 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du comité des armateurs fluviaux en date du 12 juillet 2016 ;

Vu l'avis de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 22 juillet 2016,

Arrête :

Fait le 8 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III modifiée seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.