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Arrêté du 8 août 2016

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de navigation intérieure

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les transports fluviaux et désigne un responsable pour les appliquer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment les articles R. 4231-5 (Conditions pour passer l'examen du certificat de qualification) et R. 4231-6 (Réduction de l'expérience professionnelle pour les conducteurs de bateaux) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 (Création du baccalauréat professionnel en transport fluvial) portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du comité des armateurs fluviaux en date du 12 juillet 2016 ;

Vu l'avis de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 22 juillet 2016,

Arrête :

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Modification des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. L'arrêté modifie les annexes d'un arrêté de 2003 pour le ministère de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2003
Art. Annexes

En vigueur depuis le 19 août 2016

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III modifiée seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2016

Arrêté du 8 août 2016
Article 1
Article 2