A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes
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Arrêté du 8 août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4231-5 et R. 4231-6 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du comité des armateurs fluviaux en date du 12 juillet 2016 ;
Vu l'avis de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 22 juillet 2016,
Arrête :
Créé le 19 août 2016
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III modifiée seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.