Article 1
M. Nicolas DELAUNAY est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2016.
1 version
JORF n°0191 du 18 août 2016
Arrêté du 3 août 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2016.
Jean-Michel Baylet