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Arrêté du 9 août 2016

modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans l'organisation militaire et administrative

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 modifie la liste des services militaires anonymes pour des raisons de sécurité et remplace la cellule management par une mission dédiée au développement managérial.

Le ministre de la défense,

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Suppression de l'anonymat pour certains services) relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Arrête :

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Modification de la liste des services militaires soumis à l'anonymat

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services militaires et unités dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de la cellule management par la mission développement managérial

Résumé. La cellule management est remplacée par la mission développement managérial, qui aide les cadres civils et militaires dans leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2016

Arrêté du 9 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3