JORF n°0191 du 18 août 2016

Arrêté du 9 août 2016

Le ministre de la défense,

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 1, Sct. Chapitre IX : La mission développement managérial, Art. 25 > >

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3 modifiés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2016.

Jean-Yves Le Drian