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Démission d'un député

Résumé. Un député de Côte-d'Or a décidé de quitter son poste.

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Démission d'un député

Résumé. Un député de Côte-d'Or a annoncé sa démission de son poste.

Assemblée nationale

Démission d'un député

Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. François SAUVADET, député de la 4e circonscription de la Côte-d'Or, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 17 août 2016.
Acte est pris de sa démission.

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