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Arrêté du 5 août 2016

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de société de notaires

Résumé. Un notaire part et sa société est remplacée par une nouvelle.

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Changement de notaire à Saint-Ouen-des-Toits

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa société est dissoute, remplacée par une nouvelle société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
Le retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) est accepté.
Par suite du retrait de Mme FOUGERET-TULOUP (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne) en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. FOUGERET (Matthieu, Benoît, Guillaume) et M. PRODHOMME (Frédéric) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 5 août 2016