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Arrêté du 16 août 2016

portant nomination (administration centrale)

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Prolongation d'un administrateur civil pour une réforme sectorielle

Résumé. Un administrateur civil est prolongé pour réformer les règles d'autorisation dans le secteur social et médico-social.

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Renouvellement de mandat pour la réforme du droit des autorisations sociales

Résumé. Un administrateur civil est prolongé dans son rôle pour mener une réforme du droit des autorisations dans le secteur social et médico-social.

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 16 août 2016, M. Franck LE MORVAN, administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de directeur de projet (groupe III), chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux, pour une période d'un an à compter du 10 septembre 2016.

Arrêté du 16 août 2016