Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget, en date du 5 août 2016, M. Raphaël JACQUEMIN, inspecteur des Finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique », en remplacement de M. Landry DUBERNARD.