En vigueur depuis le 8 août 2016
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Règles d'installation des lignes de communication dans les immeubles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exigences de desserte en fibre optique) à 6 (Application des nouvelles règles de construction) du présent arrêté.
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