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Arrêté du 28 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Cet arrêté autorise certaines personnes à signer des documents officiels pour les douanes, comme des actes financiers et des décisions commerciales.

La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2016 (Délégation de signature pour le ministre des douanes) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),

Arrête :

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Délégation de signature pour les opérations financières

Résumé. Deux inspectrices des douanes sont autorisées à signer des actes financiers pour le service.

L'article 5 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux inspectrices des douanes sont autorisées à signer des décisions et engagements de moins de 90 000 € pour la gestion du service.

L'article 6 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

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Délégation de signature pour les affaires douanières

Résumé. L'article donne le pouvoir à certaines personnes de signer des documents officiels pour les douanes.

L'article 26 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, et à Mmes Sophie Besson et Marie Moles-Delgado, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales), à l'article 41 du code des douanes de Mayotte (Visites et saisies par les douanes pour délits) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

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Modification d'une délégation de signature dans les douanes

Résumé. L'article remplace une délégation de signature pour des décisions douanières spécifiques, confiant cette tâche à trois personnes.

L'article 32 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, et à Mmes Valérie Maniez et Aude Calvignac-Juillard, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

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Délégation de signature pour les réglementations douanières

Résumé. Un ingénieur de laboratoire est autorisé à signer des décisions sur les règles douanières, sauf les arrêtés et accords internationaux.

L'article 33 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 33. - Délégation est donnée à M. Arnaud Bettochi, ingénieur de laboratoire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

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Délégation de signature pour les autorisations d'armes

Résumé. L'article donne à certains inspecteurs des douanes le pouvoir de signer des autorisations pour le commerce d'armes et de munitions.

L'article 36 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 36. - Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

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Modification des délégations pour les autorisations douanières

Résumé. L'article modifie les attributions de certains inspecteurs des douanes pour signer des autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, ainsi que des certificats internationaux.

L'article 37 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 37. - Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, et à Mme Michèle Moulin, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

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Modification partielle d'un arrêté sur les douanes

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2016 sur les délégations de signature reste valable, sauf pour l'article 37 qui a été modifié.

Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

H. Crocquevieille

Arrêté du 28 juillet 2016
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