Article 1
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JORF n°0183 du 7 août 2016
Décret n°2016-1076 du 3 août 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-9 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 311-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 12 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 5-1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 10 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 11 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 13 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 19 > >
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Article 12
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
Le mandat actuel des directeurs d'unité nommés pour quatre ans est prolongé de plein droit jusqu'au terme du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 712-9 du code de l'éducation en cours, sauf décision contraire du président de l'institut.
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Article 13
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon