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Décret n°2016-1081 du 3 août 2016

prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

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Prolongation du mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité jusqu'au 30 septembre 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 411-2 (Composition du Conseil supérieur de la mutualité) et L. 411-3 (Règles d'application du Conseil supérieur de la mutualité) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 août 2016

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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prolongé jusqu'au 30 septembre 2017.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.

En vigueur depuis le 8 août 2016

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Décret n°2016-1081 du 3 août 2016
Article 1
Article 2