Article 1
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.
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JORF n°0183 du 7 août 2016
Décret n°2016-1081 du 3 août 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 411-2 et L. 411-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine