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Décret du 3 août 2016

portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

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Prolongation de poste pour un procureur général en retraite

Résumé. Un procureur général part à la retraite mais continue son travail jusqu'à la fin de l'année.

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Retraite d'un procureur général avec maintien en fonction

Résumé. Un procureur général est admis à la retraite mais reste en poste jusqu'à la fin de l'année.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Versailles, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 26 novembre 2016 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017.

Décret du 3 août 2016