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Arrêté du 4 août 2016

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates et du titre d'une exposition à la Fondation Louis Vuitton

Résumé. Un arrêté change les dates et le nom d'une exposition d'art à la Fondation Louis Vuitton et protège les œuvres prêtées.

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Modification des conditions d'exposition et de protection des œuvres d'art

Résumé. Un arrêté modifie les dates et le titre d'une exposition d'art à la Fondation Louis Vuitton, tout en protégeant les œuvres prêtées de toute saisie.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2016, les dispositions des arrêtés du 20 janvier 2016 (NOR : MCCC1601407A), du 9 février 2016 (NOR : MCCC1601457A) et du 23 mai 2016 (NOR : MCCC1613145A) relatifs à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 20 octobre 2016 au 20 février 2017, sont modifiées comme suit :
Les titres de l'exposition sont remplacés par le titre unique suivant :
« Icônes de l'art moderne - La collection Chtchoukine - Musée de l'Ermitage - Musée Pouchkine ».
Au lieu de :
« … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017 »,
il convient de lire :
« … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 20 avril 2017 ».
La liste non publiée des œuvres prêtées a été actualisée.

Arrêté du 4 août 2016