Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer)Organisation de la direction générale des outre-merL'arrêté organise la direction générale des outre-mer en quatre sous-directions et définit leurs missions. modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer en date du 10 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 12 juillet 2016,
Arrêtent :