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Arrêté du 2 août 2016

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

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Coordination des politiques publiques pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 2 août 2016 organise la coordination des politiques spécifiques à l'outre-mer pour les adapter aux politiques européennes et au développement durable.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer en date du 10 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 12 juillet 2016,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction des politiques publiques outre-mer

Résumé. La sous-direction des politiques publiques coordonne et adapte les politiques spécifiques à l'outre-mer, en veillant à leur cohérence avec les politiques européennes et au développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2016.

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Arrêté du 2 août 2016
Article 1
Article 2