Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0183 du 7 août 2016
Arrêté du 2 août 2016
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer en date du 10 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 12 juillet 2016,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2016.
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve