Article 1
A l'article 1er de la décision du 28 janvier 2016 susvisée, les mots : « à M. Vincent Niebel, ingénieur général des mines » sont remplacés par les mots : « à M. Arnaud Mazier, ingénieur en chef des mines ».
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JORF n°0183 du 7 août 2016
Décision du 3 août 2016
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2016.
D. Robin