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Décision du 3 août 2016

modifiant la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'un ingénieur dans une décision administrative

Résumé. Un ingénieur change de nom dans une décision officielle.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication),

Décide :

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Modification d'une nomination administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative remplace M. Vincent Niebel par M. Arnaud Mazier pour un poste d'ingénieur.

A l'article 1er (Modification d'une nomination administrative) de la décision du 28 janvier 2016 susvisée, les mots : « à M. Vincent Niebel, ingénieur général des mines » sont remplacés par les mots : « à M. Arnaud Mazier, ingénieur en chef des mines ».

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Changement de responsable dans une décision administrative

Résumé. Un changement de responsable est annoncé dans une décision officielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

D. Robin

Décision du 3 août 2016
Article 1
Article 2