Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur)Organisation des services du ministère de l'intérieurL'arrêté du 12 août 2013 organise les services du ministère de l'intérieur pour moderniser l'administration, gérer les ressources humaines et améliorer les outils numériques. modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication),
Décide :