Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 ;
Vu la recommandation n° 2015-59 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 mai 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 8 juin 2016 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 juin 2016 ;
Considérant l'ouverture des financements aux établissement de soins de suite et de réadaptation, l'évolution de la part fixe des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation en part socle et la volonté de simplifier l'allocation des ressources des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2017-05-12 par [object Object]
La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.
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2 cités
Abrogé depuis le 2017-05-12 par [object Object]
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 avril 2015 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Abrogé depuis le 2017-05-12 par [object Object]
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome