Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017
La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux)Art. D.162-6Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitauxLes hôpitaux peuvent recevoir des financements pour des missions comme la recherche médicale, l'enseignement, la santé publique et les soins urgents. et D. 162-7 (Financement des soins pour populations spécifiques)Art. D.162-7Financement des soins pour populations spécifiquesL'article explique comment certaines dépenses de soins spécifiques peuvent être financées par une dotation nationale. du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 (Modification du financement des établissements de santé)Art. 78Modification du financement des établissements de santéLa loi modifie le code de la sécurité sociale pour mieux organiser le financement des établissements de santé, en précisant les règles pour différentes activités médicales. de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016))Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)La loi ajuste les finances de la Sécurité Sociale pour les années 2014 à 2016, en modifiant les cotisations et budgets pour réduire les déficits. de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.