JORF n°0091 du 17 avril 2016

Décision du 14 avril 2016

Le secrétaire général pour l'administration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
  2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. Mme Lise Tauber, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Zakanyi, adjoint au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. Mme Dominique Girault, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.
  2. Mme la commissaire de 1re classe Valérie Joiris, chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.
  3. M. Claude Robert, secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.
  4. Mme Danielle Marinot, secrétaire administrative, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.
  5. Mme Florence d'Aguanno, adjointe administrative, chef de la cellule finances et saisies au bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

J.-P. Bodin