JORF n°0091 du 17 avril 2016

Arrêté du 14 avril 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant la situation d'urgence liée à l'épisode d'infection invasive à méningocoque dans la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et ses environs ;

Considérant qu'une campagne de vaccination de masse auprès de la population de la zone concernée doit être mise en place pour répondre à cette situation sanitaire exceptionnelle ;

Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination de masse, formulée par l'ARS Auvergne - Rhône-Alpes, au bénéfice des populations de la zone concernée,

Arrête :

Article 1

Une équipe de huit réservistes sanitaires, composée de deux médecins, trois infirmiers diplômés d'Etat, deux secrétaires et un logisticien, est mobilisée afin de renforcer le dispositif de la campagne de vaccination organisée suite aux cas d'infections invasives à méningocoque survenus dans la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et ses environs, à compter du 15 avril 2016, pour une durée de trois semaines, renouvelable une fois.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes.

Article 3

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet