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Arrêté du 15 avril 2016

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, en charge du pôle du pilotage des métiers de l'établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce pôle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Dara Lecomte, directrice du pilotage stratégique de l'établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du pilotage stratégique de l'établissement public.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Nadia Filali Adib, responsable du développement des mandats et des offres, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les contrats, les conventions de partenariat et les documents budgétaires et comptables relatifs aux activités relevant de ses attributions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2016.

P.-R. Lemas

Arrêté du 15 avril 2016
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Article 2
Article 3
Article 4