JORF n°0091 du 17 avril 2016

Arrêté du 15 avril 2016

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, en charge du pôle du pilotage des métiers de l'établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce pôle.

Article 2

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Christel Sanguinède, directrice par intérim de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la mission, y compris :
1° Tous actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la mission ;
2° Les conventions relatives à la réalisation du programme, les conventions de partenariat, les documents relatifs à des titres financiers ainsi que les documents budgétaires et comptables relevant des attributions de la mission ;
3° Tous actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA).
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christel Sanguinède, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au I à :
a) Mme Nada Villermain-Lécolier, responsable adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique ;
b) M. Philippe Dewost, responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique.
III. - Mme Christel Sanguinède et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, les délégataires mentionnés au II sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Nadia Filali Adib, responsable du développement des mandats et des offres, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les contrats, les conventions de partenariat et les documents budgétaires et comptables relatifs aux activités relevant de ses attributions

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2016.

P.-R. Lemas