JORF n°0091 du 17 avril 2016

Arrêté du 6 avril 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 modifiée, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;

Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 modifié relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2016 susvisé est ainsi complété :
« Sont nommés membres du comité d'engagement :

Au titre des contributeurs

M. Bruno Julliard, pour la ville de Paris, titulaire ; Mme Sophie Zeller, suppléante. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la création artistique :

La cheffe de service adjointe,

L. Tison-Vuillaume