JORF n°0091 du 17 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements,

Arrête :

Article 1

La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est complétée comme suit :

| RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT | |-----------------------------------|--------------------|----------------------------|---------| |Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes|Pyrénées-Atlantiques|Saint-Pierre-d'Irube (64496)|389 340 €| | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain | Chevry (01103) |33 600 € | | Ile-de-France | Seine-et-Marne | Combs-la-Ville (77122) |312 060 €| | Ile-de-France | Seine-et-Marne | Crégy-lès-Meaux (77143) |196 980 €|

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Article 2

Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est modifié pour la commune suivante :

| RÉGION |DÉPARTEMENT| COMMUNE | MONTANT | |---------------|-----------|--------------------|---------| |Hauts-de-France| Nord |La Madeleine (59368)|171 780 €|

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Article 3

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti