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La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements,
Arrête :
La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est complétée comme suit :
| RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes | Pyrénées-Atlantiques | Saint-Pierre-d'Irube (64496) | 389 340 € |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Ain | Chevry (01103) | 33 600 € |
| Ile-de-France | Seine-et-Marne | Combs-la-Ville (77122) | 312 060 € |
| Ile-de-France | Seine-et-Marne | Crégy-lès-Meaux (77143) | 196 980 € |
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Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est modifié pour la commune suivante :
| RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Hauts-de-France | Nord | La Madeleine (59368) | 171 780 € |
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La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti