Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes d'étiquetage pour les produits du tabac
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'emplacement de la dénomination commercialeArrêté du 21 mars 2016Art. 4 : Règles pour le papier à cigarettes
→ Version 2 : Précision de la référence légale pour les mentions sur le papier à cigarettesArrêté du 21 mars 2016Art. 5 : Caractéristiques des codes-barres et bandelettes sur les emballages de tabac
→ Version 2 : Précision des caractéristiques techniques des éléments de sécurité
- Arrêté du 21 mars 2016Art. 2, Art. 4, Art. 5
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3 modifiés