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Arrêté du 15 avril 2016

modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des emballages de cigarettes

Résumé. Un arrêté modifie les codes-barres, les bandelettes d'arrachage et les couleurs des paquets de cigarettes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 2014/40/CE du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-17 à R. 3511-29 ;

Vu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2016 (Règles d'apparence pour les paquets de cigarettes et tabac) relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler,

Arrête :

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Modification des normes d'étiquetage pour les produits du tabac

Résumé. Les modifications concernent les codes-barres, les bandelettes d'arrachage et les couleurs des papiers à cigarettes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2016

Arrêté du 15 avril 2016
Article 1
Article 2