Section suivante

Section 1

Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

1 — 2

JORF n°0091 du 17 avril 2016

Arrêté du 15 avril 2016

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1, L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

Section 3 : Département de la stratégie

Section 4 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques

Section 5 : Département du développement

Section 6 : Dispositions finales

Fait le 15 avril 2016.

P.-R. Lemas