Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1212-1 à L. 1212-4 et R. 1213-1 à R. 1213-17 du code général des collectivités territoriales,
Arrêtent :
La date de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre titulaire ainsi que de son suppléant au sein du collège des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes est fixée au 3 juin 2016.
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La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 29 avril 2016 à 12 heures.
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Si l'organisation d'un scrutin est requise en application de l'article R. 1213-7-1 du code général des collectivités territoriales, les bulletins de vote devront parvenir à direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 24 mai 2016 à 12 heures.
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2016.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve