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La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 13 avril 2016,
Décide :
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, Mme France Drummond, M. Bruno Gizard, Mme Patricia Lazard-Kodyra et M. Miriasi Thouch ;
Deuxième section : M. Jean Gaeremynck, président, M. Christophe Soulard, M. Bernard Field, Mme Anne-José Fulgeras, M. Christophe Lepitre et M. Lucien Millou.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 avril 2016.
Pour la commission des sanctions :
La présidente,
M.-H. Tric