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Décret n°2016-474 du 15 avril 2016

portant association d'établissements privés

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Collaboration entre écoles d'ingénieurs et universités

Résumé. Ce décret organise la collaboration entre plusieurs écoles d'ingénieurs et universités pour améliorer leurs formations et recherches.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et l'Ecole supérieure de fonderie et de forge ;

Vu la convention d'association entre l'université de Lorraine et l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN ;

Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Troyes et la Fondation EPF ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge, de l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN et de l'EPF, école d'ingénieurs ;

Sur proposition de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'université de Lorraine et de l'université de technologie de Troyes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Association de trois écoles d'ingénieurs à des universités

Résumé. Trois écoles d'ingénieurs sont associées à des universités pour renforcer leurs collaborations.

I. - L'Ecole supérieure de fonderie et de forge est associée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
II. - L'école d'enseignement supérieur privé ICN est associée à l'université de Lorraine.
III. - L'EPF, école d'ingénieurs est associée à l'université de technologie de Troyes.

En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Partage de compétences entre deux écoles

Résumé. Deux écoles partagent leurs ressources et formations pour mieux travailler ensemble.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de fonderie et de forge et l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers concernent les domaines et les actions suivants :
1° L'accès des personnels aux ressources documentaires, aux salles de cours ou de travaux pratiques, à certains équipements techniques, informatiques ou scientifiques en cas d'implantation d'activités de formation, de recherche ou d'innovation de l'un des deux partenaires dans les locaux de l'autre ;
2° Des passerelles entre leurs formations initiales ;
3° La promotion de l'offre de formation continue ;
4° Les pratiques en matière de relations industrielles et de formation par la recherche ainsi qu'une politique commune favorisant la création d'opérations de mécénat pour le financement de projets communs ;
5° Une communication commune à destination des étudiants et des partenaires industriels ainsi que la participation à des manifestations dont les forums des deux écoles.

En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Collaboration entre ICN et l'université de Lorraine

Résumé. L'école ICN et l'université de Lorraine collaborent pour partager des enseignants, des recherches, des activités étudiantes et simplifier les démarches administratives.

Les compétences mises en commun entre l'école d'enseignement supérieur privé ICN et l'université de Lorraine concernent les domaines et les actions suivants :
1° La participation croisée d'enseignants aux diplômes délivrés par les deux établissements, des passerelles entre leurs formations initiales ;
2° Des partenariats de recherche ;
3° L'accès aux activités physiques, sportives, culturelles et de santé universitaire ;
4° L'accueil et le séjour des étudiants et scientifiques étrangers ainsi que les procédures visant à simplifier leurs démarches administratives, l'échange d'informations et la participation aux programmes européens d'échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs et à des projets interrégionaux ;
5° Des fonctions supports, notamment l'utilisation du réseau de télécommunication à haut débit lorrain, l'utilisation des fonds documentaires présentés sur supports papier et numérique et les services nécessaires aux activités communes ou de gestion des deux partenaires.

En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Collaboration entre EPF et UT Troyes

Résumé. L'EPF et l'université de technologie de Troyes collaborent sur la formation, la recherche, les partenariats industriels et les technologies de l'information.

Les compétences mises en commun entre l'EPF, école d'ingénieurs et l'université de technologie de Troyes concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des parcours de formation coordonnés, des programmes conjoints de formation initiale et continue ainsi que des bonnes pratiques pédagogiques ;
2° Des activités de recherche conduites au sein de l'institut Charles Delaunay et la signature des publications y afférentes ;
3° La promotion et le développement des partenariats industriels ainsi que la valorisation de la recherche ;
4° La formation doctorale ;
5° L'accès aux ressources documentaires ;
6° Des expériences, des actions conjointes et des ressources en matière de technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement ;
7° Des actions communes en matière de relations internationales ;
8° La communication sur les points 1° à 7°.

En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Modification de la liste des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements d'enseignement supérieurs en supprimant quatre, en changeant le statut de trois autres et en ajoutant un nouvel établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Abrogation de rattachements d'écoles à des universités

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant le rattachement d'écoles à des universités.

Sont abrogés :
1° Le décret du 9 décembre 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'optique à l'université Paris-XI ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-324 du 9 avril 2001Art. 1 : Rattachement de l'Ecole polytechnique féminineDécret n°2001-324 du 9 avril 2001Art. 2 : Publication d'un décret sur l'enseignement supérieurDécret n°2003-383 du 23 avril 2003Art. 1 : Rattachement de l'Ecole polytechnique féminine
- Décret n°2001-324 du 9 avril 2001
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2003-383 du 23 avril 2003
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-264 du 1 mars 2006
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-547 du 18 mai 2011
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Application du décret sur la coopération entre établissements d'enseignement

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles concernant la collaboration entre différentes écoles et universités.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2016

Décret n°2016-474 du 15 avril 2016
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