Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)Art. D.711-2Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universitésLa liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités., D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur)Art. D.711-3Liste des grands établissements d'enseignement supérieurL'article liste les établissements d'enseignement supérieur qui bénéficient du statut de grand établissement, leur accordant une certaine autonomie. et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques)Art. D.731-6Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiquesL'article liste les écoles privées associées à des universités publiques en France. ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et l'Ecole supérieure de fonderie et de forge ;
Vu la convention d'association entre l'université de Lorraine et l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN ;
Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Troyes et la Fondation EPF ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge, de l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN et de l'EPF, école d'ingénieurs ;
Sur proposition de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'université de Lorraine et de l'université de technologie de Troyes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2016,
Décrète :