JORF n°0056 du 6 mars 2016

Décret du 4 mars 2016

Par décret du Président de la République du 4 mars 2016, il est mis fin à la délégation de M. Dominique Joubert, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er mars 2016.