Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'une délégation de fonction publique
Résumé. Un décret du Président de la République met fin à la délégation de Dominique Joubert comme procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Par décret du Président de la République du 4 mars 2016, il est mis fin à la délégation de M. Dominique Joubert, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er mars 2016.
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