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Décret du 4 mars 2016

portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JOUBERT (Dominique)

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Fin de délégation du procureur financier des Pays de la Loire

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Dominique Joubert comme procureur financier dans la région Pays de la Loire.

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Fin d'une délégation de fonction publique

Résumé. Un décret du Président de la République met fin à la délégation de Dominique Joubert comme procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Par décret du Président de la République du 4 mars 2016, il est mis fin à la délégation de M. Dominique Joubert, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er mars 2016.

Décret du 4 mars 2016