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Décret n°2016-263 du 4 mars 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015

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Accord franco-lituanien sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et la Lituanie signent un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2002-119 du 24 janvier 2002 portant publication de la convention européenne sur la coproduction cinématographique (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 2 octobre 1992, signée par la France le 19 mars 1993 ;

Vu le décret n° 2007-376 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris,

Décrète :

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Accord franco-lituanien sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et la Lituanie signent un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord de coproduction cinématographique avec la Lituanie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur un accord franco-lituanien concernant la coproduction cinématographique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-lituanien sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et la Lituanie s'entendent pour faire des films ensemble plus facilement.
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Dossier de coproduction

Résumé. Pour faire un film ensemble, les producteurs doivent préparer un dossier deux mois avant le tournage.
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Dossier de coproduction

Résumé. Pour faire un film ensemble, les producteurs doivent préparer un dossier deux mois avant le tournage.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent Accord est entré en vigueur le 7 janvier 2016, pour une durée indéterminée. Chacune des deux Parties peut dénoncer le présent Accord, à tout moment, par notification écrite transmise par voie diplomatique. Dans ce cas, l’Accord cesse d’être valable dans un délai de 6 mois après la date de la réception de la notification

Fait le 4 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 7 janvier 2016.

Décret n°2016-263 du 4 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe