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Arrêté du 2 mars 2016

portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Renouvellement de mandat d'un expert dans les commissions d'accidents médicaux

Résumé. Un expert est nommé pour trois ans comme président adjoint dans des commissions qui aident à résoudre les conflits liés aux accidents médicaux.

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Renouvellement d'un expert dans des commissions médicales

Résumé. Un expert est reconduit pour trois ans comme président adjoint de commissions qui aident à résoudre les conflits liés aux accidents médicaux dans certaines régions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. François Amblard, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre, à compter du 9 mars 2016, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 2 mars 2016