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Arrêté du 3 mars 2016

modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Augmentation des prix des cigarettes en France

Résumé. Un arrêté augmente les prix des cigarettes en France à partir du 21 mars 2016, avec des règles spécifiques pour la Corse.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2015 (Nouveaux prix des cigarettes en France à partir du 2 mars 2015) portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2016

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Modification des prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les prix de vente des cigarettes en France à partir du 21 mars 2016.

A compter du 21 mars 2016, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

En vigueur depuis le 7 mars 2016

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Fixation des prix du tabac en Corse

Résumé. En Corse, les prix des cigarettes sont fixés selon des règles fiscales spécifiques.

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

En vigueur depuis le 7 mars 2016

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Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés

Résumé. Les prix de vente des tabacs manufacturés par les revendeurs sont fixés selon les règles du code général des impôts.

Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts (Droit de licence pour les débitants de tabacs), les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac).

En vigueur depuis le 7 mars 2016

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Application des nouvelles règles sur les prix du tabac

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer les nouvelles règles sur les prix du tabac en France.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des nouveaux prix de vente des produits du tabac

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 fixe les nouveaux prix de vente des produits du tabac en France continentale à partir du 21 mars.

Conseil d'Etat, décision n° 398725 du 11 octobre 2017 (ECLI:FR:CECHR:2017:398725.20171011), Art. 1 : L’arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer est annulé en tant qu’il n’a pas homologué les prix proposés par la Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes pour les références Gauloises blondes bleu en 25, Gauloises blondes rouge en 25, News bleu en 25 et News rouge en 25.

Fait le 3 mars 2016.

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2016

Arrêté du 3 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe