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Décret n°2016-266 du 4 mars 2016

portant publication de la résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012

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Renforcement des règles de sécurité pour le transport des produits chimiques dangereux

Résumé. Un décret de 2016 renforce les règles pour le transport des produits chimiques dangereux en mer, en excluant certains produits et en listant ceux transportés en vrac.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu le décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978 ;

Vu le décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux protocoles et une annexe), faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 relatif à ladite convention (ensemble une annexe), fait à Londres le 17 février 1978 ;

Vu le décret n° 86-801 du 24 juin 1986 portant publication des amendements de 1983 à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

Décrète :

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Publication d'une résolution sur la sécurité des navires chimiquiers

Résumé. Un décret du 4 mars 2016 publie une résolution internationale sur les règles de sécurité pour les navires transportant des produits chimiques dangereux.

La résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur le transport maritime de produits chimiques

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de publier une résolution sur les règles de transport des produits chimiques dangereux en mer.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications pour le transport sécurisé de produits chimiques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les navires transportant des produits chimiques dangereux afin de mieux protéger la sécurité et l'environnement.
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Règles de transport des produits chimiques dangereux

Résumé. Le décret de 2016 précise les règles pour le transport des produits chimiques dangereux en mer, en excluant certains produits et en listant ceux transportés en vrac.
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Règles de transport des produits chimiques dangereux

Résumé. Le décret de 2016 précise les règles pour le transport des produits chimiques dangereux en mer, en excluant certains produits et en listant ceux transportés en vrac.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er juin 2014.

Fait le 4 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er juin 2014.

Décret n°2016-266 du 4 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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