Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord est entré en vigueur le 22 janvier 2016, pour une durée d’un an. Si, avant la fin de cette durée, l’une des Parties n’a pas signifié par écrit à l’autre Partie, par la voie diplomatique, qu’elle souhaitait mettre fin au présent accord, ce dernier est automatiquement reconduit pour une durée d’un an. Au-delà, le présent accord pourra être reconduit de la même manière.
Fait le 4 mars 2016.
François Hollande
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
(1) Entrée en vigueur : 22 janvier 2016.