Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1 (Activités périscolaires et égalité d'accès)Art. L.551-1Activités périscolaires et égalité d'accèsLes activités périscolaires sont organisées pour compléter l'éducation, en favorisant l'accès égal à la culture, au sport et aux nouvelles technologies, sans discrimination financière. et D. 521-10 (Organisation de la semaine scolaire)Art. D.521-10Organisation de la semaine scolaireLes élèves ont 24 heures de cours par semaine, réparties sur neuf demi-journées, avec des pauses et des activités complémentaires. à D. 521-13 (Activités pédagogiques complémentaires dans les écoles)Art. D.521-13Activités pédagogiques complémentaires dans les écolesLes écoles peuvent organiser des activités supplémentaires pour aider les élèves en difficulté ou pour des projets spécifiques, avec l'accord des parents. ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste)Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus justeLa loi de 2013 vise à améliorer l'école publique en promouvant l'égalité, en modernisant les programmes et en mieux formant les enseignants. d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires)Art. 67Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolairesLa loi crée un fonds pour aider les communes à organiser des activités périscolaires pour les élèves, avec des aides calculées en fonction du nombre d'élèves. ;
Vu la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (Loi de finances pour 2014)Loi de finances pour 2014La loi de 2014 fixe les règles pour l'argent de l'État, en ajustant les impôts et les dépenses pour différentes activités comme la culture et la défense. de finances rectificative pour 2014, notamment son article 32 (Aides pour l'expérimentation de la semaine scolaire)Art. 32Aides pour l'expérimentation de la semaine scolaireLes communes peuvent recevoir des aides financières si elles expérimentent un nouvel emploi du temps pour les écoles maternelles et élémentaires. ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 (Aides pour l'expérimentation de la semaine scolaire)Art. 32Aides pour l'expérimentation de la semaine scolaireLes communes peuvent recevoir des aides financières si elles expérimentent un nouvel emploi du temps pour les écoles maternelles et élémentaires. de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (Loi de finances pour 2014)Loi de finances pour 2014La loi de 2014 fixe les règles pour l'argent de l'État, en ajustant les impôts et les dépenses pour différentes activités comme la culture et la défense. de finances rectificative pour 2014,
Décrète :