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ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique

Abrogé29 mai 2023
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3 et R. 5139-20 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 octobre 2015,

Arrête :

Abrogé29 mai 2023

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 29 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de sécurité pour les micro-organismes et toxines

Résumé. Un arrêté fixe les limites de sécurité pour les micro-organismes et toxines dans les produits, au-delà desquelles des règles strictes s'appliquent.

Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Abrogé29 mai 2023

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 29 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de sécurité pour les produits contenant des micro-organismes

Résumé. Un arrêté fixe les limites de sécurité pour les micro-organismes et toxines dans certains produits.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 mai 2023

Fait le 4 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au dimanche 28 mai 2023

ARRÊTÉ du 4 novembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe