JORF n°0236 du 11 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1257 du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
- Arrêté du 8 octobre 2015 fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l'administrateur provisoire désignés en matière de copropriétés en difficulté
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-1258 du 9 octobre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1258 du 9 octobre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 octobre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques
- Arrêté du 8 octobre 2015 annulant et remplaçant l'arrêté du 25 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 6 octobre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 7 octobre 2015 modifiant la décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Décret n° 2015-1262 du 9 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts
- Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d'éligibilité des aides publiques attribuées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art
- Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe
- Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
- Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
- Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratif(ve)s des administrations de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Décret du 9 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 9 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 8 octobre 2015 annulant et remplaçant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2016
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAVY (Jean-François)
- Décret du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MACCIONI (Pierre-Henry)
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics