JORF n° 0236 du 11 octobre 2015

Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »

Décret n° 2015-1257 du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant

Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien)

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais

Arrêté du 8 octobre 2015 fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l'administrateur provisoire désignés en matière de copropriétés en difficulté

Rapport relatif au décret n° 2015-1258 du 9 octobre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1258 du 9 octobre 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 octobre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques

Arrêté du 8 octobre 2015 annulant et remplaçant l'arrêté du 25 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts

Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides

Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé

Décision du 6 octobre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 7 octobre 2015 modifiant la décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Décret n° 2015-1262 du 9 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d'éligibilité des aides publiques attribuées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art

Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe

Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratif(ve)s des administrations de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « CDG EXPRESS ETUDES »

Décret du 9 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 9 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 8 octobre 2015 annulant et remplaçant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2016

Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Décret du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAVY (Jean-François)

Décret du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MACCIONI (Pierre-Henry)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion