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DÉCRET n°2015-1257 du 9 octobre 2015

approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et tarification de l'autoroute A88

Résumé. Un décret approuve un accord pour la gestion de l'autoroute A88 par la société Alicorne, modifie les tarifs de péage et charge des ministres de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 122-4 (Conditions d'utilisation des autoroutes) ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Approbation d'un avenant pour l'autoroute A88

Résumé. Un accord est approuvé pour la gestion d'une section de l'autoroute A88 par la société Alicorne.

Sont approuvés le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 approuvée par le décret n° 2008-808 du 22 août 2008 et les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant.

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Approbation d'un avenant pour une concession d'autoroute

Résumé. Un décret approuve des modifications apportées à un accord entre l'État et une société pour une autoroute.

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.

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Exécution du décret sur l'autoroute A88

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, concernant un accord sur l'autoroute A88.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un accord pour l'autoroute A88

Résumé. Un accord pour l'autoroute A88 est mis à jour, et la société Alicorne prend en charge les frais de publication.
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Modifications des règles pour la gestion d'une autoroute

Résumé. Un décret change les règles pour la société Alicorne qui gère une autoroute, en mettant à jour les tarifs de péage et en modifiant des documents importants.

Fait le 9 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

DÉCRET n°2015-1257 du 9 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe