Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-7-1 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 4 septembre 2013, et du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 26 juin 2014 et 2 septembre 2015,
Décrète :
Créé le 12 octobre 2015
La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 et D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
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5 abrogés
Créé le 12 octobre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1577 du 16 décembre 2022art. 1
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 17 décembre 2022
Modifié parDécret n°2020-1813 du 30 décembre 2020art. 3
En vigueur du lundi 12 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2020